Conditions générales

Bienvenue sur la section américaine de CASABLANCAPARIS.COM (le « Site américain »). Les Conditions générales de vente suivantes régissent la vente de marchandises par CBParis Group Ltd. et ses entités affiliées dans le monde entier (ci-après, « Casablanca », « le fournisseur », « nous », « notre » et « nos ») à votre intention via le Site américain.

Le Site américain est uniquement disponible pour les achats effectués et livrés aux États-Unis. En utilisant le Site américain pour acheter des articles, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales de vente (États-Unis) (les « Conditions ») et de vous y soumettre. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site américain ou de commander des produits (« Produits »).

Les achats effectués sur le Site américain par des clients situés aux États-Unis sont traités et exécutés par CBP US Corp., une société du Delaware dont l’adresse est c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, comté de New Castle, Wilmington, DE 19808, États-Unis.

Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des Produits ou des services sur le Site américain si vous (a) n’acceptez pas les présentes Conditions, (b) n’avez pas (i) au moins 18 ans ou (ii) l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Casablanca, ou (c) si la loi applicable vous interdit d’accéder au Site américain ou d’utiliser le Site américain ou l’un quelconque de ses contenus, biens ou services.

Ces Conditions peuvent être modifiées par Casablanca à tout moment, sans préavis écrit, à notre entière discrétion. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur ce Site américain, et il vous appartient de les consulter avant d’acheter tout Produit ou service disponible sur ce Site américain. En continuant à utiliser le Site américain après la publication d’une modification des présentes Conditions, vous acceptez ces modifications et y consentez.

Veuillez noter que des conditions et politiques supplémentaires s’appliquent à votre utilisation du Site américain et à notre relation avec vous.

  • Conditions d’utilisation – Les conditions qui régissent votre utilisation du Site américain en général.
  • Politique de confidentialité – Nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité, pensées pour vous protéger, vous et vos informations à caractère personnel.
  • Politique de livraison et de retour – Détails des conditions régissant la livraison et le retour des Produits achetés sur le Site américain.
  • Politique en matière de cookies – Détails sur la manière dont vos données sont traitées à l’aide de cookies lorsque vous naviguez sur le Site américain ou y accédez.

Les conditions et politiques susmentionnées, ainsi que les présentes Conditions, de même que toutes les autres règles et réglementations publiées sur notre Site américain, sont collectivement dénommées les « Politiques du site » et sont intégrées aux Conditions d’utilisation qui s’appliquent de manière générale à l’utilisation du Site américain par référence. L’accès au Site américain et son utilisation, ainsi que l’achat de Produits sur le Site américain, reposent sur l’hypothèse que vous avez lu, compris et accepté l’ensemble des Politiques du Site. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et les autres Politiques du Site, et à être lié par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Politiques du Site, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

Ces conditions peuvent avoir changé depuis la dernière fois que vous les avez consultées.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment toute partie des présentes Conditions et des autres Politiques du Site. Toute version modifiée des Conditions sera publiée par nos soins sur le Site américain, et la date figurant en haut des présentes Conditions sera mise à jour pour indiquer la date de leur dernière révision. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé des Conditions et Politiques du Site en vigueur qui s’appliquent à votre utilisation du Site américain et à la livraison de vos Produits.

1. Passer votre commande et annulation de commande

Toutes les commandes passées sur le Site américain sont soumises à notre confirmation par e-mail ; nous pouvons choisir de ne pas accepter de commandes à notre entière discrétion. Il peut arriver que nous refusons ou annulons des commandes, par exemple, lorsqu’un Produit est de manière inattendue en rupture de stock ou indisponible, lorsque nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse que vous avez fournie, lorsque le Produit a été mal tarifé par nos soins, ou lorsque nous soupçonnons une activité frauduleuse en lien avec votre compte ou la commande. En cas de rejet ou d’annulation d’une commande par Casablanca, tous les paiements du client qui ont été traités en lien avec cette commande rejetée ou annulée seront remboursés via le mode de paiement initial.

Veuillez noter que les produits affichés sur le site américain peuvent être en rupture de stock ou retirés de la vente, et que leur disponibilité n’est pas garantie. Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits figurant dans votre commande. Si votre commande est acceptée, votre e-mail de confirmation contiendra votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. Les utilisateurs enregistrés peuvent également consulter la section « Votre espace personnel » du site américain pour obtenir les détails de leur commande.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des intermédiaires ou des distributeurs, ou qui pourraient autrement être passées en violation des Politiques de notre Site.

L’accès au Site et à ses services, ainsi que toute utilisation de ceux-ci — qu’il s’agisse de parcourir les pages, de contacter Casablanca via nos formulaires, de télécharger des informations produit ou d’effectuer des achats — doivent être réservés à un usage personnel, sans aucun lien avec une quelconque activité commerciale, professionnelle ou d’entreprise.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars américains. Tous les prix affichés sur le Site américain sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les droits de douane. Toutes les taxes et tous les droits de douane applicables seront ajoutés au total de vos articles et seront détaillés dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou de toute autre nature dans nos offres, et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Avant de finaliser et de passer votre commande, nous vous conseillons de vérifier le prix de vente final et le montant total dû, qui inclut la taxe de vente appliquée conformément aux réglementations étatiques et locales en vigueur en fonction de votre adresse de livraison.

Le montant de la taxe de vente appliquée à votre commande dépendra de divers facteurs, notamment, par exemple, de l’article acheté, du prix de vente et de la destination de l’envoi. La réglementation en matière de taxe de vente étant susceptible d’évoluer, veuillez vous référer à votre facture finale, jointe à l’e-mail de confirmation d’expédition, pour connaître le montant de la taxe de vente prélevée sur la commande concernée.

3. Paiement

Le paiement des commandes de Produits sur le Site américain doit être effectué par vous au moment de la validation de la commande, en utilisant les données fournies dans le formulaire de commande. Vous pouvez régler votre commande par carte de débit ou de crédit, ou via les autres modes de paiement proposés sur la page d’achat au moment du règlement. Nous n’acceptons ni les espèces ni les chèques pour les achats en ligne. Nous pouvons faire appel à certains prestataires tiers pour traiter les paiements par carte de crédit sur le Site américain.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit et au paiement que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit ou ce mode de paiement pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

L’utilisation des cartes de crédit et de débit ainsi que les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit, les codes utilisateur, la vérification du titulaire et la date d’expiration, etc.) seront protégées par des protocoles de chiffrement et des systèmes de sécurité spécifiques aux transactions en ligne. Pour en savoir plus sur la manière dont Casablanca traite et protège vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Expédition et livraison

Les conditions spécifiques d’expédition, de livraison et de retour ou d’échange des produits sont détaillées sur notre page Livraison et retours et font partie intégrante et essentielle des présentes Conditions.

Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.

Vous assumez tous les risques de perte et de dommages des Produits dès leur départ de notre centre logistique. La livraison est considérée comme achevée et la propriété des Produits vous est transférée dès l’acceptation de l’envoi par le transporteur.

Si les Produits de votre commande arrivent endommagés, défectueux ou présentent tout autre vice et que vous pensez que cela pourrait être dû à la manipulation de votre commande par le transporteur, veuillez nous en informer dès que possible et, si possible, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des Produits, afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème. Veuillez noter que cette clause n’affecte aucun de vos droits en vertu de la législation sur la consommation en vigueur sur le territoire où vous résidez. Veuillez consulter la Section sur les produits défectueux et non conformes pour plus d’informations.

Vous pourriez être redevable de frais ou de charges liés à une nouvelle livraison ou à la remise en stock si vous ne nous fournissez pas des informations de livraison exactes ou complètes, ou si votre colis ne peut pas être livré par le transporteur comme prévu.

5. Qualité et caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site américain portent une ou plusieurs marques Casablanca. Les Produits proposés à la vente sur le Site américain sont exclusivement des articles neufs, présentant les caractéristiques et les normes propres aux vêtements et accessoires Casablanca.

Les principales caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur le Site américain, sur la page d’information produit correspondante.

Certains de nos Produits sont confectionnés à partir de matières et de textiles naturels, dont le cuir. Ces matières présentent par nature des variations uniques en termes de couleur, de texture, de grain, de marquages et d’aspect général. Ces caractéristiques naturelles ne sont pas considérées comme des défauts ou des défauts, mais contribuent à l’individualité et à l’authenticité de chaque article.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs des Produits en ligne ainsi que dans nos supports marketing et nos emballages, les couleurs réelles que vous verrez dépendront de votre moniteur et de votre navigateur, et pourraient ne pas être exactes ni correspondre exactement à la véritable couleur d’un Produit.

6. Retours de produits

Si votre achat ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez retourner votre article éligible dans les 14 jours suivant la date d’achat. Si vous êtes aux États-Unis et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter notre équipe du service client via notre formulaire de contact afin de recevoir une étiquette de retour. Veuillez noter que des frais de 15 $ seront déduits de tout remboursement que vous recevrez.

Les articles retournés doivent être non portés, avec les étiquettes d’origine attachées et dans leur emballage d’origine ; les marchandises retournées qui ne satisfont pas à ces exigences peuvent ne pas donner droit à un remboursement. Casablanca se réserve également le droit de refuser les retours effectués en dehors du délai de retour de 14 jours. Après réception de votre retour éligible et approbation de votre remboursement, Casablanca créditera votre mode de paiement initial du montant du remboursement, déduction faite des frais de retour.

Les remboursements sont traités dans un délai d’environ dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre marchandise. Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte dépendra des politiques de traitement de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

NOUS NE PROPOSONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR CE SITE COMME NON RETOURNABLES.

Pour obtenir de l’aide concernant les retours, y compris nos modalités de collecte pour les produits qui ne peuvent pas être expédiés, consultez notre page Livraison et retours et reportez-vous à la section relative aux clients américains pour obtenir des instructions.

Si vous avez reçu un article défectueux ou incorrect, veuillez consulter la section Produit défectueux ou non conforme ci-dessous et nous contacter directement afin que nous puissions vous aider rapidement.

Produits défectueux ou non conformes.

Nous inspectons tous les articles avec le plus grand soin avant leur expédition. Cependant, si vous recevez un Produit défectueux ou non conforme, veuillez contacter notre équipe du service client ici dans les 5 jours suivant la livraison. Si vous découvrez un défaut seulement après avoir utilisé l’un de nos Produits, vous devez nous adresser une réclamation dès que cela est raisonnablement possible après la découverte du défaut, et en tout état de cause au plus tard 6 mois après la date de livraison.

Veuillez indiquer votre numéro de commande, fournir une brève description du problème et joindre des photos nettes illustrant le défaut (si possible).

Une fois votre demande examinée, nous vous proposerons les options suivantes : remplacement, échange ou remboursement, en fonction des disponibilités et de la nature du problème.

Veuillez noter que les articles doivent être dans leur état d’origine et ne pas avoir été portés (sauf pour les essayages) pour être éligibles, sauf si le défaut signalé apparaît au cours de l’utilisation. Veuillez suivre toutes les instructions d’entretien et de lavage fournies avec votre Produit. Nous ne sommes pas responsables des défauts, du rétrécissement, de la déformation, de la décoloration ou de toute autre altération résultant du non-respect de ces instructions.

Aucune disposition des présentes ne limite ni ne supprime les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois fédérales ou étatiques applicables en matière de protection des consommateurs.

7. Variations du produit et mises à jour

Nous pouvons être amenés à apporter de temps à autre des mises à jour ou des améliorations mineures aux supports, à l’emballage ou à l’aspect du Produit. Ces modifications n’affecteront pas la fonctionnalité ou la valeur globale du Produit.

Si le Produit que vous recevez est sensiblement différent de la description ou des images fournies au moment de l’achat, vous pourriez avoir droit à un recours en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela peut inclure un remboursement complet, un retour gratuit ou un remplacement. Veuillez contacter notre service client ici pour obtenir de l’aide.

8. Droit de suspendre la livraison

Nous pouvons suspendre ou retarder la livraison d’un Produit si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la commande pour des raisons telles que des ruptures de stock, des préoccupations en matière de sécurité, des problèmes de qualité, des retards de fournisseurs, des erreurs dans les informations sur le produit ou des exigences légales ou réglementaires.

Si nous suspendons ou annulons une commande après réception du paiement, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Pour toute commande qui ne peut être honorée, vous aurez droit à un remboursement intégral ou, le cas échéant, à la possibilité d’attendre le réapprovisionnement ou de recevoir un article de remplacement.

9. Force majeure

Casablanca ne sera pas responsable des retards ou des défauts de livraison des commandes dus à un cas de force majeure (y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, tout fait ou circonstance imprévisible et inévitable échappant au contrôle de Casablanca, tel que le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les interruptions du réseau de télécommunications, les guerres, les blocus, les grèves, les épidémies, les décrets des autorités, etc.) ou à un événement fortuit. Casablanca ne sera pas responsable des dommages (directs ou indirects), pertes ou coûts encourus en raison du retard ou de la non-exécution du contrat de vente des produits sur le Site américain en raison de la force majeure susmentionnée, et le seul recours dont vous disposerez dans ce cas sera le remboursement du prix payé si les produits achetés ne peuvent pas être livrés.

10. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

CASABLANCA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE AMÉRICAIN, NI QUANT AUX ARTICLES ET PRODUITS QUI VOUS SONT VENDUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CASABLANCA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUI AILLE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DES PRODUITS FIGURANT SUR NOTRE CONFIRMATION DE COMMANDE.

CASABLANCA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE AMÉRICAIN, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS D’ÉTAT N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES.

11. Droit applicable et choix du forum

Les lois de l’État de New York (sans donner effet à ses principes de conflit de lois) régissent toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur application. Toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera intentée exclusivement dans la ville de New York, État de New York.

12. Intégralité de l’accord

Ces Conditions (ainsi que les autres Politiques du Site) constituent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne l’utilisation du Site américain et la vente, l’achat, la livraison et l’utilisation des Produits. Elles annulent et remplacent tout accord ou entente préalable concernant l’objet des présentes. Aucune modification de ces Conditions ne nous engage, à moins que nous ne l'ayons acceptée par écrit.

13. Absence de renonciation

La renonciation à une disposition ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou au droit de Casablanca d’exiger le strict respect de chacune des conditions des présentes.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi.

15. Erreurs et inexactitudes

Notre objectif est de fournir des informations complètes, précises et à jour sur le Site américain. Malheureusement, il n’est pas possible de garantir qu’un site Web soit totalement exempt d’erreurs humaines ou technologiques. Ce site Web est susceptible de contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner les prix, la disponibilité et les informations sur les Produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après la soumission d'une commande, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

16. Transfert

Nous sommes susceptibles de transférer à tout moment nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Nous vous informerons si cela se produit. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite.

17. Aucun tiers bénéficiaire

Ces Conditions sont destinées uniquement à vous et à nous. Sauf mention expresse contraire, aucune autre personne ou entité ne dispose de droits ou d’avantages en vertu des présentes Conditions.

18. Notre entreprise et nos coordonnées

Le Site américain est la propriété de CBParis Group Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’enregistrement 14857157), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Office 6.06, Metropolitan Wharf, 70 Wapping Wall, Londres, Angleterre, E1W 3SS, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA au Royaume-Uni est GB444997246 et notre numéro de TVA dans l’UE est BE0803704485.

Le vendeur des Produits à nos clients américains, conformément aux présentes Conditions et via le Site américain, est CBP US Corp., une société du Delaware dont l’adresse est c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, comté de New Castle, Wilmington, DE 19808, États-Unis.

La divulgation des coordonnées décrite ci-dessus ne constitue pas un consentement à être contacté à des fins sans rapport avec le Site américain et/ou nos services ou à des fins non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de marketing.

Dernière mise à jour : février 2026