Conditions d’utilisation

Ce site Web (casablancaparis.com), ainsi que tous les sites mobiles et applications mobiles associés (collectivement dénommés « site Web »), sont détenus et exploités par CBParis Group Ltd., une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 14857157 et dont le siège social est situé à l'adresse Office 6.06, Metropolitan Wharf 70 Wapping Wall, Londres, Angleterre, E1W 3SS (« nous/notre/nos »).

Nos numéros de TVA sont les suivants : GB444997246 (Royaume-Uni) et BE0803704485 (Union européenne).

Les mentions « vous/vos/votre » vous désignent en tant qu'utilisateur du site Web. Le terme « Utilisateur » désigne tous les utilisateurs de ce site Web. Nous vous proposons ce site Web, y compris l'ensemble des informations, produits et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

En accédant à ce site Web ou en téléchargeant ou en nous fournissant des informations à caractère personnel, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation énoncées ici, y compris notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse customerservice@casablancaparis.com. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

Il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illégales, et vous devez l'utiliser conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il est interdit d'utiliser le site Web d'une manière susceptible d'interrompre son fonctionnement, de l'endommager, de réduire ses performances ou d'altérer de quelque manière que ce soit son efficacité ou ses fonctionnalités. Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à toute partie ou à tout composant du site Web.

L’accès au site Web et à ses services, ainsi que toute utilisation de ceux-ci — qu’il s’agisse de parcourir les pages, de nous contacter via nos formulaires, de télécharger des informations produit ou d’effectuer des achats — doivent être réservés à un usage personnel, sans aucun lien avec une quelconque activité commerciale, professionnelle ou d’entreprise.

 

1. Propriété intellectuelle

a. Vous reconnaissez et acceptez que toutes nos marques, tous nos logos, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout élément ou contenu de ce site Web restent à tout moment notre propriété ou la propriété d'un tiers dans les cas où nous utilisons ces éléments ou contenus sous l'autorité d'un tel tiers.

b. Nous vous accordons un droit limité d’accès et d’utilisation du site Web en tant qu’utilisateur. Cependant, vous vous engagez à ne pas : a) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le site Web ou toute image, mise en page, conception de page, marque, tout habillage commercial, logo ou autre contenu (« contenu du site ») à des fins commerciales ; b) utiliser un robot, un spider ou un outil ou processus d'extraction de données pour surveiller, extraire ou copier le contenu du site ; c) utiliser des balises méta, des termes de recherche, des termes clés ou autres qui contiennent le nom du site Web ou nos marques ; d) vous engager dans toute activité qui interfère avec le site Web ou la capacité d'un autre utilisateur à utiliser le site Web ; e) modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute technologie utilisée pour fournir le site Web et les biens ou services offerts sur le site Web ; ou f) aider ou encourager un tiers à s'engager dans toute activité interdite par les présentes conditions d'utilisation.

c. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du site de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

d. Tout le contenu du site et tous les éléments présents sur le site Web — y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les articles, les publications et les données — nous appartiennent ou sont utilisés par nos soins sous autorisation, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques et les droits d’auteur. Aucune partie des ressources ou du contenu de ces pages ne peut être reproduite ou republiée sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.

 

2. Extraction de données, virus et utilisation abusive du site Web

a. Il est défendu d'effectuer, de faciliter, d'autoriser ou de permettre toute exploration de texte ou de données, ou toute extraction de données en lien avec notre site ou les services fournis via ou en relation avec celui-ci, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, l’entraînement, le réglage fin ou la validation de systèmes ou de modèles d’IA. Cela inclut l’utilisation (ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser) de tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, méthodologie ou processus automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie de notre site ou tout contenu, donnée, information ou service accessible via celui-ci.

b. Il est défendu d'utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible, ou en interagissant de manière préjudiciable avec notre site ou toute partie de celui-ci. Il est défendu de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur qui l’héberge, ou à tout serveur, base de données ou ordinateur connecté à notre site, ou à tout autre équipement ou réseau connecté à notre site.

c. Il est défendu d'endommager, de perturber ou d'interférer avec tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site, ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers et sur lequel ce site s’appuie de quelque manière que ce soit. Il est défendu de viser notre site par une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribué (DDoS). En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au titre du Computer Misuse Act 1990 (loi britannique sur la cybercriminalité). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

 

3.Avis de violation des droits d'auteur

a. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou si vous estimez que vos droits sont autrement enfreints ou violés par quoi que ce soit sur le site Web, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : customerservice@casablancaparis.com

b. Pour que nous puissions vous aider au mieux, votre notification doit inclure tous les éléments suivants :

i. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit prétendument enfreint, ou de la personne dûment autorisée à agir en son nom ;
ii. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit que vous estimez avoir été enfreint ou violé ;
iii. Des informations raisonnablement suffisantes pour localiser le contenu en question sur le site Web ;
iv. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information raisonnablement suffisante pour que nous puissions vous contacter ;
v. Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire légitime, son représentant ou la loi ; et
vi. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit prétendument enfreint ou violé, ou que vous êtes dûment autorisé à agir au nom du titulaire.

 

4.Erreurs et inexactitudes

a. Nous nous efforçons de fournir des informations complètes, précises et à jour sur le site Web. Malheureusement, malgré ces efforts, des erreurs humaines ou technologiques peuvent se produire. Par exemple, les produits présentés sur le site Web peuvent ne pas être disponibles, avoir des caractéristiques différentes de celles indiquées ou avoir un prix différent de celui affiché sur le site. De plus, nous pouvons apporter des modifications aux informations sur les prix et la disponibilité sans préavis.

b. Le site Web est susceptible de contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner les prix et la disponibilité des produits ou des événements que nous mettons en avant. En outre, certaines informations peuvent être incomplètes ou ne pas être à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après la soumission d'une commande, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

c. Vous reconnaissez que les spécifications techniques et les réglages de votre ordinateur et de son écran peuvent influencer la fidélité de l’affichage des couleurs et l’apparence des produits proposés sur le site.

 

5.Modifications apportées au site Web ou aux présentes Conditions d’utilisation

a. Sauf si la loi l’exige, nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers pour toute modification, tout retrait ou toute interruption du site Web ou de toute partie de celui-ci.

b. Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre. Votre utilisation du site Web (ou de toute partie de celui-ci) après une telle modification sera considérée comme votre acceptation de ce changement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les conditions d'utilisation ont été modifiées. Si vous n’acceptez pas une quelconque modification de ces conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

c. Le site Web est en constante évolution. Sauf disposition contraire des lois applicables, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation dans le cas d'une incapacité à utiliser une partie quelconque du site Web, d'une défaillance, d'une suspension ou d'un retrait de tout ou partie du site Web.

 

6.Sites externes, ressources et liens vers ce site Web

a. De temps à autre, ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous ou nos sociétés affiliées. Tous ces liens sont fournis à des fins de commodité uniquement. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site et le ferez entièrement à vos propres risques. Ni nous ni nos sociétés affiliées ne sommes responsables de la disponibilité des sites Web détenus ou contrôlés par des tiers.

b. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu (y compris tout contenu mensonger ou diffamatoire) des sites Web tiers, y compris (sans s'y limiter) la publicité, les produits ou autres éléments ou services disponibles sur ces sites ou ressources, ni des dommages, pertes ou atteintes causés ou prétendument causés par, ou en relation avec, l’utilisation de ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes de tiers.

c. La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site Web vers toute page de ce site Web sans notre autorisation écrite préalable est interdit. Il est interdit d’exécuter ou d’afficher ce site Web, ou tout contenu qui y est présenté, dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tout lien autorisé vers ce site doit respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.